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Generative AI
Artificial intelligence (AI) raises many intellectual property (IP) issues.
Publication | Le 1 mars 2016
Cet article aborde quelques-unes des implications juridiques de l'implantation d'un processus de modélisation des données du bâtiment (MDB) dans un environnement collaboratif partagé ou en mode collaboratif relatif. L'expression BIM signifie Building Information Modelling, ce qui se traduit en français par modélisation des données du bâtiment (MDB), les deux acronymes seront utilisés ici de façon interchangeable.
Au départ, le processus de MDB (ou BIM) repose sur une technologie informatique permettant de représenter dans une maquette virtuelle, en mode numérique, chacun des paramètres d'un bâtiment pour des fins notamment de conception, d'analyse énergétique et d'implantation, de développement d'échéancier, d'estimation, de construction, d'entretien régulier ou préventif et même de remplacement du bâtiment en fin de vie utile.
La modélisation des données du bâtiment se produira parfois dans un environnement collaboratif partagé et, à cet égard, on rencontrera souvent l'expression anglaise IPD ou Integrated Project Delivery, mais le plus souvent la MDB s'effectue dans un environnement collaboratif relatif, c'est-à-dire non pleinement intégré.
Dans l'un et l'autre cas, des implications juridiques importantes existent et des aménagements contractuels adéquats doivent être convenus.
Que ce soit dans un environnement collaboratif partagé ou relatif, plusieurs aspects juridiques du recours à la modélisation des données du bâtiment devraient être considérés et prévus dans la documentation contractuelle.
Bien qu'il ne s'agisse pas d'une liste exhaustive, voici quelques-uns des aspects juridiques significatifs que les parties contractantes feront bien de prévoir clairement :
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Artificial intelligence (AI) raises many intellectual property (IP) issues.
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The European Court of Human Rights (ECtHR or the Court) recently ruled in Verein KlimaSeniorinnen Schweiz & Ors v. Switzerland (Application No. 53600/20) that Switzerland had breached the European Convention of Human Rights (the Convention) by not taking sufficient action against climate change. In particular, it found a breach of the right to respect for private and family life contained in Article 8 of the Convention, based on Switzerland’s failure to mitigate the impact of climate change on the lives, health, well-being and quality of life of its citizens. It also ruled that Switzerland had breached the right to a fair trial in terms of Article 6, in that the domestic courts failed to examine the merits of the applicants’ complaints, including the scientific evidence. In this article we consider the key features of this landmark judgment, which has wide ramifications for Member States of the Convention.
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We are delighted to announce that Al Hounsell, Director of Strategic Innovation & Legal Design based in our Toronto office, has been named 'Innovative Leader of the Year' at the International Legal Technology Association (ILTA) Awards.
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